Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT ET DE VOYAGE (CGCV)

1. CE QUE RÈGLENT LES CGV

Les CGCV règlent les rapports juridiques entre vous et nous (Histoire & Voyages Sàrl) en ce qui concerne les voyages organisés par nos soins.

2. COMMENT LE CONTRAT PREND EFFET

Le contrat prend effet quand votre inscription au bureau de réservation est acceptée sans réserve. Si la personne qui réserve inscrit d’autres participants, elle répond aussi de leurs obligations.

3. PRESTATIONS

Nos prestations sont précisées dans nos brochures. Vos souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix en vigueur au moment de la réservation font foi.

4.2 Paiement

Acompte à l’inscription : 30% du prix total de la commande. Le solde du prix du voyage doit parvenir au bureau de réservation au plus tard 45 jours avant le départ. Si le paiement du solde ne parvient pas dans les délais, nous pouvons refuser les prestations de voyage.

4.3 Réservations à court terme

En cas de réservation tardive, le montant total de la facture devra être payé lors de l’inscription et les frais de téléphone, etc., éventuels seront portés à votre charge.

4.4 Frais supplémentaires éventuels

Votre bureau de réservation peut prélever une participation aux frais supplémentaires en ce qui concerne la réservation et l’exécution de la commande (ces frais ne sont pas de notre ressort).

5. VOUS MODIFIEZ VOTRE PROGRAMME DE VOYAGE OU VOUS ÊTES DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VOYAGER

5.1 Généralités

Si vous modifiez la réservation ou si vous annulez le voyage, vous devez le notifier personnellement ou par lettre recommandée au bureau de réservation. 

5.2 Frais de dossier

Des frais de Fr. [CHF] 100.- par personne, au maximum Fr. [CHF] 200.- par commande, seront perçus si vous modifiez ou annulez le voyage.

5.3 Frais de modification et d’annulation

Sauf conditions particulières mentionnées sous 5.3.2

ANNULATION : EUROPE

120 à 90 jours avant le départ :  20 % du prix forfaitaire

89  à 61 jours avant le départ :  30 % du prix forfaitaire

60  à 31 jours avant le départ :  50 % du prix forfaitaire

30  à 08 jours avant le départ :  75 % du prix forfaitaire

Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix forfaitaire

ANNULATION : HORS EUROPE ET CROISIÈRES

120 à 90 jours avant le départ :  20 % du prix forfaitaire

89  à 61 jours avant le départ :  30 % du prix forfaitaire

60  à 31 jours avant le départ :  50 % du prix forfaitaire

Moins de 31 jours avant le départ : 100 % du prix forfaitaire

5.3.2 Des conditions particulières peuvent s’appliquer pour certains voyages selon information ad hoc transmise lors de l’inscription et/ou avec la confirmation de voyage.

5.3.3 Pour toute annulation ou modification de billet d’avion (date, vol ou nom du passager), les compagnies aériennes exigent des frais parfois assez élevés que nous sommes dans l’obligation de facturer en plus des frais ci-dessus, quelle que soit la date de la modification ou de l’annulation.

5.4 Assurances

Le prix des voyages ne comprend aucune assurance. La couverture des frais d'annulation ou de rapatriement peut s'effectuer à des conditions intéressantes. Veuillez nous consulter à ce sujet. L’assurance contre les frais d’annulation et de rapatriement doit être conclue simultanément à la réservation du voyage. Si vous annulez votre voyage, la prime de l’assurance frais d’annulation et les frais de dossiers restent dus.

5.5 Voyageur de remplacement

Si vous renoncez au voyage vous pouvez désigner un voyageur de remplacement, pour autant que ce dernier remplisse les exigences d’immigration du ou des pays concernés, et que les entreprises parties prenantes au voyage (hôtels, compagnies aériennes, etc.) acceptent également ce changement. Dans un tel cas, seuls les frais effectifs seront facturés (en plus des frais de dossier selon point 5.2). Le voyageur de remplacement et vous-même êtes responsables solidairement du paiement du prix du voyage et des frais découlant du changement.

6. MODIFICATION(S) AUX BROCHURES ET AUX PRIX

6.1 Avant la conclusion du contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, avant votre réservation, les prestations et les prix de la brochure.

6.2 Après la conclusion du contrat

Des augmentations de prix peuvent intervenir notamment après :

a)  une augmentation ultérieure du coût des transports ;

b) l’introduction ou l’augmentation de taxes et redevances officielles (p. ex. taxes d’aéroports, TVA, etc.) ;

c)  des modifications du cours des changes.

Les prix publiés dans nos programmes sont basés sur les tarifs et taux de change calculés à une date précise. Une variation des taux de change supérieure à 3% ainsi qu’une modification sensible des tarifs aériens et ferroviaires peuvent entraîner une hausse de prix. Cette hausse de prix ne peut excéder 10% du prix du voyage; elle est annoncée au minimum 30 jours avant le départ. Les prix publiés sont calculés sur un nombre minimal de participants annoncé dans le programme de voyage ou lors de la confirmation. Au cas où ce nombre n’est pas atteint, un supplément pourra être demandé.

Date déterminante pour le calcul des prix : 01.12.07

6.3 Modification [(s)]du programme intervenant entre votre réservation et la date de départ

Nous nous réservons le droit de modifier le programme du voyage ou nos prestations en cas de force majeure. Nous ferons notre possible pour vous proposer en remplacement des prestations de qualité équivalente. Nous vous informerons le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix.

6.4 Quels sont vos droits si le prix du voyage est majoré ou si le programme est modifié

Si des changements de programme modifient le voyage de façon importante ou si la hausse de prix dépasse 10% vous pouvez :

a)  accepter la modification du contrat ;

b) résilier par écrit le contrat dans les 5 jours et les montants versés vous seront remboursés ;

c)  nous faire savoir dans les 5 jours que vous désirez participer à l’un des voyages de remplacement.

Sans nouvelles de votre part dans les 5 jours, nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix ou la modification de certaines prestations.

7. ANNULATION DU VOYAGE PAR NOUS-MÊMES

7.1 Pour des raisons qui vous sont imputables

Nous sommes en droit d’annuler votre voyage si vous nous en donnez un motif valable par vos actes ou omissions. Nous vous rembourserons le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention étant exclue.

7.2 Nombre de participants

Sauf indication contraire, les voyages s'effectuent avec une participation minimale de 10 personnes, maximale de 20 personnes. Un voyage dont le nombre minimal de participants n’a pas été atteint sera annulé sans frais pour le participant au plus tard 21 jours avant le départ ou maintenu contre supplément.

7.3 Cas de force majeure, grèves

Si des cas de force majeure imprévisibles ou de grèves venaient à entraver notablement le voyage ou à le rendre impossible, nous pouvons annuler le voyage.

7.4 Annulation du voyage pour d’autres motifs

Nous avons le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Vos droits sont indiqués sous chiffre 6.4.

7.5 Empêchement de l’accompagnateur(trice)

En cas d'impossibilité par l'accompagnateur(trice) prévu par Histoire & Voyages de participer au voyage pour cause de force majeure, nous nous efforçons dans la mesure du possible d'assurer un remplacement équivalent. En aucun cas son défaut ne pourra être reconnu comme motif d'annulation de la part des participants ou de l'organisateur.

8. MODIFICATIONS DU PROGRAMME, DÉFAUT DE PRESTATIONS AU COURS DU VOYAGE

Nous pouvons modifier le programme ou certaines prestations pour des motifs légitimes, pour autant que cela n’entraîne pas de changement notable du programme ou du caractère du voyage. Si une modification de programme concernant une part importante du voyage convenu devait intervenir au cours du voyage, nous vous bonifierons la moins-value matérielle éventuelle entre le prix payé pour le voyage convenu et celui des prestations fournies.

9. VOUS DEVEZ INTERROMPRE LE VOYAGE

Si vous devez interrompre le voyage prématurément, le prix de l’arrangement ne peut pas vous être remboursé.

10. SI LE VOYAGE DONNE LIEU À RÉCLAMATION

Si le voyage ne correspond pas à ce qui [a] été [était] convenu, vous êtes tenu d’adresser immédiatement à notre guide, à notre agence locale ou au prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté et de demander qu’il y soit remédié gratuitement. Ceux-ci s’efforceront de faire le nécessaire dans un délai approprié. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié ou si elle s’avère insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ainsi que le défaut d’aide. Ils sont tenus de consigner votre réclamation, mais ils ne sont pas habilités à reconnaître des prétentions en dommages-intérêts. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié, vous êtes en droit d’y remédier vous-même. Les frais que vous aurez encourus vous seront remboursés dans le cadre de prestations convenues et moyennant justificatifs. Cela sous réserve que vous ayez déposé une réclamation contre le défaut et exigé une confirmation écrite. Si vous voulez faire valoir des défauts ou nous demander un remboursement, vous devez nous adresser votre réclamation par écrit dans le mois suivant la fin du voyage. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide, de l’agence locale ou du prestataire, ainsi que des justificatifs éventuels.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Généralités

Nous vous indemniserons, dans le cadre des dispositions ci-après, de la valeur des prestations qui n’ont pas ou mal été fournies, de vos dépenses supplémentaires ou du dommage subi, dans la mesure où le guide, l’agence locale ou le prestataire n’ont pu offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente.

11.2 Limitations/exclusions de la responsabilité

11.2.1 Accords internationaux et lois nationales

Si des accords internationaux ou des lois nationales prévoient des restrictions ou exclusions de remboursement pour des dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, nous ne répondrons que dans le cadre de ces mêmes accords ou lois.

11.2.2. Exclusions de responsabilité

Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes :

a)  manquements de votre part ;

b) manquements imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le   contrat ;

c)  cas de force majeure que nous-même ne pouvions pas prévoir ou contre lesquels nous ne pouvions rien.

11.2.3 Dommages corporels

Nous répondons des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans le cadre des présentes CGCV et des accords internationaux ou lois nationales qui sont applicables.

11.2.4 Autres dommages

Notre responsabilité est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour les autres dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservés les présentes CGCV et les accords internationaux ou lois nationales applicables.

12. ASSURANCES

La responsabilité des entreprises de voyage, de transport ou d’aviation est limitée. C’est pourquoi nous vous recommandons de conclure une assurance complémentaire, par exemple assurance bagages, frais d’annulation, accidents, maladie, frais de rapatriement, etc.

13. PRESCRIPTIONS D’ENTREE, DE VISA & DE SANTE

Vous êtes personnellement responsable de posséder tous les documents (passeport, visa, douane, devises, vaccination et santé) requis à votre entrée dans le(s) pays visités(s) ou traversé(s). Histoire & Voyages n’encourra aucune responsabilité si le séjour doit être interrompu ou annulé dû à la non-observation de ces prescriptions et tous les préjudices y résultant seront à votre charge.

Concernant les vaccinations, veuillez vous informer auprès de Safetravel ou contacter votre médecin ou un spécialiste en médecine tropicale.

Cependant, nous vous procurons volontiers tout visa qui vous serait nécessaire, les frais y afférents vous seront facturés.

14. RECONFIRMATION DES BILLETS D'AVION

Vous êtes personnellement responsable de la reconfirmation de vos vols lors de voyages non accompagnés.

15. GARANTIE

Notre entreprise est affiliée au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. A ce titre, elle garantit les montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage à forfait ainsi que votre rapatriement. Plus amples informations auprès de votre agence de voyages ou sur www.garantiefonds.ch.

16. OMBUDSMAN

Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. Adresse de l’ombudsman : Ombudsman de la branche suisse du voyage – Case postale – 4061 Olten.

17. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le droit suisse est applicable aux rapports juridiques entre vous et nous. La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de tout le contrat. Il est connu que le seul for de Lausanne est habilité à connaître les actions contre nous.

26.03.18